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Guide pour les nouveaux arrivants de l'Île-du-Prince-Édouard, Canada

Avantages fiscaux

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Au Canada, il existe de nombreux avantages fiscaux fédéraux pour les familles et les individus. La plupart des avantages fiscaux sont réservés aux personnes à revenus modestes ou faibles. Voici certains de ces avantages :

Important

Afin de continuer à bénéficier de l'un des avantages fiscaux du gouvernement fédéral, vous devez produire une déclaration de revenus chaque année.

Prestation Fiscale Canadienne pour Enfants (PFCE)

La prestation fiscale pour enfants (PFCE) est un montant d'argent non-imposable versé mensuellement aux familles modestes ou faibles revenus, avec enfants de moins de 18 ans. Cet argent aide les familles à assumer les coûts de l'éducation des enfants.

Demande de la PFCE

Note

Même si vous sentez que vous n'êtes pas admissible à la PFCE parce que votre revenu familial trop élevé, vous devriez toujours la demander.

Il y a différentes façons de demander la PFCE selon que votre enfant est né hors du Canada, ou ici dans l'Î-P-É.

Si votre enfant est né hors du Canada, vous devez remplir les formulaires ci-après [Voir Ressources connexes] :

  • Demande de Prestation Fiscale Canadienne pour Enfants
  • Statut au Canada/Déclaration de revenus
  • Prestation Fiscale Canadienne pour Enfants - Déclaration de revenus

Vous devez fournir une preuve de naissance avec votre demande. Une photocopie de la confirmation de Résidence Permanente de votre enfant (IMM5452) ou la carte de Résident Permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada sont considérées comme une preuve de naissance.

Vous devez envoyer tous les formulaires dûment remplis ainsi qu'une copie de la preuve de la naissance de votre enfant au Centre fiscal de Summerside. [Voir Ressources connexes]

Note

Si vous avez des questions sur le service de DPA, vous pouvez contacter l'état civil de l'Î-P-É.
[Voir Ressources connexes]

Si votre enfant est né dans l'Î-P-É, vous pouvez demander la PFCE en utilisant la Demande de Prestations Automatisée. Toutes les informations dont vous avez besoin pour utiliser le service de DPA sont dans la trousse d'enregistrement de naissance de l'Î-P-É. Cette trousse vous est donnée à l'hôpital lorsque naît votre bébé.

Prestation Universelle pour la Garde d'Enfants (PUGE)

La Prestation Universelle pour Garde d'Enfants (PUGE) est pour les familles avec enfants de moins de six ans. Cette prestation est destinée à toutes les familles Canadiennes, peu importe votre revenu.

Vous recevez 100 $ par mois pour aider à faire l'équilibre entre le travail et l'éducation des enfants petits. Cet argent est imposable.

Demande de PUGE

Si vous avez demandé la PFCE et avez des enfants de moins de six ans, vous êtes automatiquement ajouté au programme de la PUGE. En d'autres termes, vous n'avez pas à demander la PUGE séparément.

Si vous n'avez jamais demandé la PFCE, avez des enfants de moins de six ans, et que vous souhaitez recevoir la PUGE, vous devez passer par le processus de demande de la PFCE .

Supplément de la Prestation Nationale pour Enfants (SPNE)

Note
  • Si vous recevez la PUGE, vous ne pouvez pas recevoir le SPNE.
  • Dans l'Î-P-É si vous recevez un Soutien du Revenu des Services Sociaux ou en tant que réfugié recevez l'Aide au Réétablissement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le montant du SPNE est déduit de votre chèque de ces ministères gouvernementaux.

Le Supplément de la Prestation nationale pour Enfants (SPNE) est un montant mensuel d'argent versé aux familles à faible revenu avec enfants de moins de 18 ans.

Demande de SPNE

Si vous avez demandé la PFCE, l'Agence de Revenu du Canada détermine automatiquement si vous êtes admissible au SPNE, et il n'est pas nécessaire de le demander séparément.

Prestation pour Enfants Handicapés (PEH)

La Prestation pour Enfants Handicapés (PEH) est un montant mensuel d'argent, non imposable,  versé aux familles qui prennent soin d'un enfant de moins de 18 ans souffrant de graves handicaps physiques ou intellectuels.

Demande de la PEH

Afin de recevoir la PEH, vous devez remplir le Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. [Voir connexes Ressources] Vous remplissez la partie A du formulaire et faites compléter la partie B par un praticien qualifié. Ensuite, vous envoyez le formulaire dûment complété au Centre fiscal de Summerside.

Programme de Crédit pour la TPS/TVH

La Taxe sur les Produits et Services (TPS) ou la Taxe de Vente Harmonisée (TVH) est un impôt que vous payez lorsque vous achetez des choses au Canada. La TPS/TVH est un programme trimestriel de non paiement de l'impôt qui aide les individus et les familles avec des revenus faibles et modestes à compenser tout ou partie de la TPS/TVH qu'ils paient.

Note

Vous pouvez également demander le crédit pour la TPS/TVH au moment où vous faites votre déclaration de revenus et les prestations. Il suffit de cocher la case « OUI » à côté de la question « Faites-vous une demande pour la TPS/TVH ? »

Application de la TPS/TVH

Si vous êtes un nouveau résident du Canada et que vous souhaitez appliquer pour la TPS/TVH, remplissez la « Demande de Crédit TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada ». [Voir Ressources connexes]

Remplissez votre formulaire de demande et postez-le pour le Centre fiscal de Summerside.

Prestation Fiscale pour le Revenu de travail (PFRT)

La Prestation Fiscale pour les Revenus du Travail (PFRT) est un crédit d'impôt remboursable qui accorde un allégement fiscal pour les personnes à faibles revenus éligibles et les familles qui sont sur le marché du travail.

Demande de PFRT

Vous pouvez demander la PFRT sur votre déclaration de revenus. Cependant, les individus et les familles admissibles peuvent demander des paiements anticipés.