Youth Criminal Justice Module
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Le contenu de ce module ne constitue pas des conseils juridiques. Vous devez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.



Créé par la Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc., grâce à une aide financière du ministère de la Justice du Canada, Section de la Politique en matière de justice applicable aux jeunes.
Date: Mars 2006
ISBN: 1-894267-75-3
© CLIA 2006.

Objectif du Module


Informer les jeunes de 12 à 17 ans de leurs droits dans le cadre du système de justice pénale pour les adolescents de l'Île-du-Prince-Édouard.

Vous trouverez de l'information concernant :

  Introduction