Youth Criminal Justice Module
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Le Système de Justice Pénale pour les Adolescents de l'Î.-P.-É


Le système de justice pénale pour les adolescents comprend les services de police, les tribunaux, les avocats, les juges, les travailleurs auprès des jeunes, les services de probation et les lieux de garde (centres de détention) pour les jeunes délinquants. Si vous avez des démêlés avec la justice et que vous êtes âgé de 12 ans à 17 ans, votre cas sera traité dans le cadre du système de justice pénale pour les adolescents.

Le système de justice pénale pour les adolescents rend les adolescents responsables des conséquences lorsqu'ils commettent un crime. Cela les aide à comprendre les effets de leurs actes. Les victimes, le jeune, les familles et la collectivité sont encouragés à travailler ensemble, afin de soutenir le jeune et l'assister à obtenir l'aide dont il a besoin.

La loi encadrant les jeunes au Canada est la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). La LSJPA touche les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui sont soupçonnés, accusés ou déclarés coupables d'un crime. Elle tente d'apporter des réponses justes et efficaces, tout en étant adaptées à la gravité du crime. Elle prend en considération les besoins et la situation des jeunes et s'applique à leur réadaptation et leur réinsertion sociale.

Le système de justice pénale pour les adolescents souhaite que les victimes, les familles, les groupes de bénévoles, les enseignants et l'ensemble de la collectivité participent au système de justice pénale pour les adolescents.

La LSJPA s'applique aux lois établies par le gouvernement du Canada. Les plus importantes de celles-ci sont les lois se rapportant aux crimes et aux drogues. Dans le cas de crimes relevant des lois provinciales, comme celles sur la conduite imprudente, la consommation d'alcool par des mineurs ou les introductions illégales, la loi provinciale Youth Justice Act impose des conséquences juridiques aux jeunes. Par exemple, si des policiers vous surprennent avec une bouteille de bière ouverte alors que vous avez moins de 19 ans, vous pourriez être accusé de possession d'alcool en vertu de la loi Liquor Control Act.

En tant que jeune, vous devez connaître vos droits et vos obligations. Vous avez des droits particuliers qui doivent être protégés. Vous avez le droit d'être traité de manière juste et de faire respecter votre vie privée. Vous avez le droit d'être entendu devant un tribunal et de participer au processus. Vous avez le droit de consulter un avocat et d'être accompagné d'un avocat et d'un parent ou d'un adulte en qui vous avez confiance lorsque vous êtes confronté au système de justice pénale pour les adolescents.

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Droit criminel


Le droit criminel traite des crimes répertoriés dans le Code criminel du Canada, ainsi que dans d'autres lois, telles que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les lois criminelles sont établies par le gouvernement fédéral à Ottawa. Les crimes, et les peines lorsqu'une personne est déclarée coupable, sont les mêmes partout au Canada. Les gouvernements provinciaux établissent également des lois, telles que la Highway Traffic Act ou la Liquor Control Act. Si vous contrevenez à ces lois, il est possible que vous soyez traité de la même façon que s'il s'agissait de lois criminelles.

Au Canada, les enfants âgés de moins de 12 ans ne peuvent être accusés d'avoir commis un crime. Si un enfant de moins de 12 ans commet un acte qui serait considéré comme un crime s'il était plus âgé, on considère que l'enfant a besoin d'aide. Les systèmes de protection de l'enfance et de la santé mentale peuvent s'impliquer. Ils apportent une aide et un soutien à l'enfant et à sa famille, afin que le comportement puisse être modifié.

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Crimes


Les crimes sont des actes répertoriés dans le Code criminel du Canada et dans d'autres lois fédérales. Certaines conditions doivent être présentes pour qu'un acte soit considéré comme un crime selon le Code criminel du Canada :

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